Politique de confidentialité de Élégance Jardin Services

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, et toute personne entrant en relation avec Élégance Jardin Services sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Élégance Jardin Services agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de conception et d’aménagement paysager, de devis, de facturation, de relation client et de gestion commerciale.

• Raison sociale : Élégance Jardin Services
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 81 64 39

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Élégance Jardin Services peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à la relation commerciale : demandes de devis, historique des prestations, échanges avec le service client, préférences de services, réclamations.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures, coordonnées bancaires lorsque cela est nécessaire pour le paiement ou le remboursement, sous réserve des obligations légales applicables.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur et des règles applicables.
• Données liées aux prestations sur site : informations utiles à l’intervention dans un jardin ou un espace extérieur, telles que les consignes d’accès, les horaires d’intervention, les particularités du terrain ou des équipements, dans la limite de ce qui est nécessaire à la prestation.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via formulaires de contact, demandes de devis, appels téléphoniques, e-mails, contrats, factures, ou lors de l’exécution des prestations. Certaines données peuvent également être collectées indirectement, par exemple via des outils de mesure d’audience ou des prestataires techniques.

Élégance Jardin Services s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de devis ;
• gérer la relation commerciale et la clientèle ;
• préparer, exécuter et suivre les prestations de jardinage et d’entretien d’espaces verts ;
• établir les contrats, bons d’intervention, factures et documents comptables ;
• assurer le service après-vente, le suivi qualité et la gestion des réclamations ;
• gérer les obligations légales, fiscales, comptables et administratives ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information et prévenir les fraudes ou usages abusifs ;
• envoyer, lorsque la loi le permet ou avec consentement, des communications commerciales ou informations relatives aux services proposés.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Élégance Jardin Services reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’établissement d’un devis ou l’exécution d’une prestation ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et administrative ;
• L’intérêt légitime de Élégance Jardin Services, notamment pour la gestion et l’amélioration de ses services, la sécurité du site, la prévention de la fraude et la défense de ses droits ;
• Le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, certaines opérations de prospection électronique lorsque la réglementation l’exige, ou tout autre traitement pour lequel le consentement est requis.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• les collaborateurs habilités de Élégance Jardin Services ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la gestion du site internet, la facturation, la comptabilité ou les outils de relation client ;
• les partenaires ou fournisseurs impliqués dans l’exécution d’une prestation, uniquement lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.

Élégance Jardin Services veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et à ce qu’ils n’agissent que sur instruction documentée.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Élégance Jardin Services privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Si certains traitements impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert ne sera effectué que dans le respect de la réglementation applicable, notamment :

• vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat ;
• ou au moyen de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou sur la base d’une dérogation prévue par la réglementation, lorsque cela est applicable.

Le cas échéant, les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Élégance Jardin Services aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de contact et demandes de devis : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée à des fins de preuve ou de suivi commercial, sauf opposition ou demande de suppression lorsque cela est possible.
• Données relatives à la relation contractuelle : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les délais de prescription applicables.
• Pièces comptables et fiscales : conservées pendant la durée imposée par la réglementation en vigueur.
• Données de prospection commerciale : conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée, ou pendant une durée limitée en l’absence d’interaction prolongée, conformément aux règles applicables.
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée conforme à la réglementation et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est requise.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, lorsque la loi le prévoit.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Élégance Jardin Services aux coordonnées figurant à la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les demandes seront traitées dans les délais légaux applicables, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Élégance Jardin Services par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous, ou, le cas échéant, via les mécanismes de gestion des préférences proposés (par exemple, désinscription d’une newsletter).

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter au préalable Élégance Jardin Services afin de permettre un règlement amiable de la situation.

11. Sécurité des données

Élégance Jardin Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données et gestion des habilitations ;
• mesures de protection des systèmes informatiques et des comptes utilisateurs ;
• sauvegardes régulières lorsque cela est nécessaire ;
• chiffrement ou sécurisation des échanges lorsque cela est approprié ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• procédures de gestion des incidents et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Élégance Jardin Services ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations de notification prévues par la réglementation seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Élégance Jardin Services
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 81 64 39

13. Modifications de la politique de confidentialité

Élégance Jardin Services peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de rester informé des éventuelles mises à jour.